Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont NYSL (« ORTHOFORM3D », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site orthoform3d.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est la société NYSL, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 834 019, dont le siège est situé 265 avenue des Baronnes, 34730 Prades-le-Lez, France.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@orthoform3d.com.

Nous collectons les données suivantes :

• Demande de rappel : nom, structure, téléphone, créneau souhaité, message (champ libre).
• Création de compte pro : profession, raison sociale, numéro RPPS/ADELI (optionnel), nom, prénom, email pro, téléphone, adresse de livraison, volume mensuel estimé.
• Commandes : coordonnées de facturation et de livraison, contenu de la commande, historique des transactions.
• Fichiers STL : les fichiers transmis dans le cadre de la Catégorie C sont stockés temporairement pour les besoins de la production puis archivés ou supprimés selon les durées définies au §6.
• Données techniques : langue préférée (cookie technique), informations de session (non nominatives).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion de la relation commerciale et exécution des commandes ;
• traitement des demandes de rappel et de création de compte pro ;
• facturation, suivi comptable et obligations légales liées à la vente ;
• prospection commerciale ciblée auprès des prescripteurs de santé (sur base de l'intérêt légitime ; opposition possible à tout moment) ;
• amélioration du service et de l'expérience du site.

Selon la nature des données, le traitement repose sur l'une des bases légales suivantes : exécution du contrat (commandes, rappels), obligation légale (facturation, conservation comptable), intérêt légitime (prospection B2B, amélioration du site), consentement (cookies non essentiels — à ce jour, aucun n'est déposé).

Les données sont conservées :

• Demandes de rappel non transformées : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection.
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale française).
• Fichiers STL : 6 mois après la livraison de la commande correspondante, sauf demande expresse de suppression anticipée.

Vos données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées d'ORTHOFORM3D. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les besoins de l'exécution du service :

• Vercel Inc. (hébergement du site, USA — clauses contractuelles types UE)
• Resend Inc.(envoi d'emails transactionnels, USA — clauses contractuelles types UE)
• Stripe (traitement des paiements)
• Shopify (gestion des commandes et du catalogue)
• Microsoft Bookings (prise de rendez-vous visio pour la Catégorie B)
• Transporteurs (expédition des commandes)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement et à la prospection ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@orthoform3d.com en précisant votre demande et en joignant tout justificatif d'identité nécessaire.

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la langue choisie via localStorage). Aucun cookie de traçage publicitaire, de mesure d'audience non anonymisée ou de partage avec des tiers n'est utilisé à ce jour.

Si nous étions amenés à déployer des cookies non essentiels (analytics, retargeting), un bandeau de consentement préalable sera affiché conformément à la directive ePrivacy.

ORTHOFORM3D met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement TLS, hébergement sécurisé, authentification forte sur les outils d'administration.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si vous êtes client.