CGV pro

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels de santé (orthopédistes, orthésistes, podologues, chirurgiens, médecins MPR, cliniques) auprès de NYSL, opérant sous la marque ORTHOFORM3D, via le site orthoform3d.com.

La vente est réservée exclusivement aux prescripteurs et établissements de santé. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ORTHOFORM3D commercialise trois catégories de produits orthopédiques imprimés en 3D :

• Catégorie A — Petite orthopédie en stock :SKU standard (potences, cylindres, attelles, Hallux Valgus, Tamarack) vendus à l'unité, expédiés sous 72h.
• Catégorie B — AFO sur mesure : 20 modèles configurables (taille, matériau, côté) avec session de conception en visioconférence. Délai 72h après validation définitive de la conception.
• Catégorie C — Impression STL :impression à façon à partir d'un fichier STL fourni par le prescripteur. Prix calculé automatiquement selon le volume et le matériau retenu.

Les commandes sont passées en ligne depuis le site, après authentification sur un compte professionnel validé. La validation du compte pro est effectuée sous 48h ouvrées par les équipes d'ORTHOFORM3D.

ORTHOFORM3D se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (incohérence des informations, antécédent d'impayé, doute sur la qualité de prescripteur).

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT), hors frais d'expédition, et sujets à révision sans préavis. La TVA et les éventuels frais de port sont calculés au moment du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou par virement après accord exprès d'ORTHOFORM3D. Pour les commandes Catégorie A et Catégorie C, le paiement est exigé avant mise en production. Pour la Catégorie B, le paiement intervient après la session de conception.

Le délai standard est de 72 heures entre la validation du paiement (Cat A / Cat C) ou la validation de la conception (Cat B) et la remise au transporteur.

Les délais d'acheminement varient selon la destination et le transporteur retenu. ORTHOFORM3D décline toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Tous les produits ORTHOFORM3D font l'objet d'un contrôle médical interne avant expédition (100 % des lots testés). En cas de non-conformité avérée, le prescripteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier le défaut par écrit à order@orthoform3d.com. Le produit défectueux sera remplacé ou remboursé selon les modalités convenues.

Les produits Catégorie C (impression STL à partir d'un fichier fourni) ne sont pas couverts par la garantie pour les défauts liés à la qualité du fichier STL transmis. Le prescripteur est responsable de la conformité de son fichier.

Les fichiers STL transmis par le prescripteur dans le cadre de la Catégorie C restent sa propriété exclusive. ORTHOFORM3D s'engage à ne pas exploiter, reproduire ou diffuser ces fichiers en dehors du strict cadre de l'exécution de la commande.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, France, sauf disposition d'ordre public contraire.